| Contribuables, avant d'aller voter, : François Grosdidier (UMP) Lundi 4 juin 2007 | ||
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| Circonscription : 1 Département : Moselle Cumul de points pour la législature 2002/2007 : 8.5/29 Cote de l'année : 2006/2007 Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement n°3421 déposée le 3 novembre 2006 : Ne s'engage pas Proposition de loi de M. Jean-Michel FOURGOUS visant à créer un Office d'audit parlementaire, n° 3599, déposée le 19 janvier 2007 : S'engage 03-10-2006 - L'immobilier de l'Etat : le rapport Tron... un an après ? N'était pas présent 19-12-2006 - Le retour à l'équilibre budgétaire : une ardente obligation N'était pas présent 14-02-2007 - Le contrôle de la dépense publique N'était pas présent Pour 2006/2007, François Grosdidier obtient la cote de : 1/5 Cote de l'année : 2005/2006 La proposition de loi numéro 2521 de Monsieur Léonce DEPREZ, Député du Pas de calais déposée le 13 juillet 2005 : Proposition de Loi tendant à la modernisation de la fonction publique de l’Etat. Voir la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale : Ne s'engage pas Proposition de loi numéro 2745 de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, député du Gard, déposée le 8 décembre 2005 visant à limiter la hausse de la fiscalité locale. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : S'engage Proposition de loi numéro 2696 de Monsieur Daniel Poulou, député des Pyrénées Atlantiques, visant à créer une exonération spécifique en matière de droits de succession et de donation pour la transmission de la résidence principale acquise par le travail. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : Ne s'engage pas Proposition de résolution de M. Philippe COCHET, député du Rhone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables, n° 3135, déposée le 8 juin 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Voir la proposition de résolution sur le site de l'Assemblée nationale. : S'engage 25-10-2005 - Les aides à l'emploi, la mauvaise réponse au chômage ? N'était pas présent 06-12-2005 - Le surcoût de l’intercommunalité N'était pas présent 28-03-2006 - Stop à la hausse de la fiscalité locale N'était pas présent 09-05-2006 - La compétitivité fiscale de la France N'était pas présent Pour 2005/2006, François Grosdidier obtient la cote de : 2/8 Cote de l'année : 2004/2005 Proposition de loi Suguenot -Giscard d’Estaing du 6 septembre 2004 sur la limitation de la rétroactivité en matière de loi fiscale, répondant à la demande croissante des contribuables en matière de sécurité juridique. : S'engage Proposition de loi Kossowski du 5 juillet 2003 sur la mise à l’ordre du jour obligatoire d’une proposition de loi signée par plus de la moitié des députés ou des sénateurs, visant de fait à éviter qu’une proposition de loi puisse être « enterrée » (comme le fut celle sur le Service Minimum Garanti) . : S'engage Proposition de loi numéro 2741 de Messieurs Patrick Beauduoin et Philippe Pemezec, députés du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine visant à améliorer la coopération intercommunale. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : Ne s'engage pas Proposition de loi Luca du 13 juillet 2005 sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). : Ne s'engage pas La proposition de loi numéro 2506 de Monsieur Michel Hunault, Député de Loire-Atlantique déposée le 1er août 2005 visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire. Voir la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : Ne s'engage pas 14-12-2004 - La réforme du statut de la fonction publique N'était pas présent 12-04-2005 - La publication du rapport annuel de la Cour des comptes Etait représenté 06-07-2005 - Réforme de l'ISF N'était pas présent Pour 2004/2005, François Grosdidier obtient la cote de : 2.5/8 Cote de l'année : 2003/2004 Proposition Giro pour garantir l’exercice démocratique du droit de grève dans les services publics. : S'engage Proposition Luca pour la suppression des droits de succession. : Ne s'engage pas Proposition Fourgous pour moderniser les moyens de contrôle parlementaires sur la dépense publique. : Ne s'engage pas Proposition pour une baisse de l’impôt sur le revenu de 5% en 2005. : Ne s'engage pas Pour 2003/2004, François Grosdidier obtient la cote de : 1/4 Cote de l'année : 2002/2003 La suppression de la redevance audiovisuelle à partir des propositions de loi déposées par François Scellier le 14 septembre 2002, Georges Tron le 28 novembre de la même année et Marc Le Fur le 25 juin 2003. : S'engage L’interdiction de cumuler les statuts de parlementaire et de fonctionnaire. Cette mesure a fait l’objet de propositions de loi déposées par Charles Cova le 18 décembre 2002, Jean-Claude Mignon le 30 janvier 2003 et Hervé Novelli le 21 mars. : Ne s'engage pas Les rapports de la Cour des comptes et la lutte contre les gaspillages, afin que les dysfonctionnements et les irrégularités relevés par les magistrats de la Cour puissent être sanctionnés. Deux projets ont été déposés en ce sens, le premier par Michel Bouvard le 20 septembre 2002, le second par Bernard Carayon auteur d’une proposition de loi constitutionnelle datée du 4 décembre 2002. : S'engage Le service minimum dans les services publics, par l’instauration d’un service garanti en cas de grève, comme le prévoyait la proposition déposée le 24 juillet 2002 par Jacques Kossowski . : Ne s'engage pas Pour 2002/2003, François Grosdidier obtient la cote de : 2/4 www.argus-parlementaire.net | ||
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